Règlementation

Parce qu'il peut être parfois difficile d'y voir clair parmi les règlementations municipales, provinciales et fédérales qui se chevauchent dans certains cas,  les avocats d'Ecosfera assurent:

•     Liaisons avec les différents paliers gouvernementaux
•     Vigie règlementaire
•     Demandes d’autorisation, de permis, etc…(voir exemple 1 Energie atomique du Canada)